Arrêté du 1er décembre 2005 portant réintégration et radiation (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°291 du 15 décembre 2005
Enactment Date01 décembre 2005
Date de publication15 décembre 2005
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE
Record NumberJORFTEXT000000608591


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 1er décembre 2005, M. Mousnier (Jean-Philippe), attaché d'administration centrale du ministère de la défense, placé en position de disponibilité pour convenances personnelles depuis le 1er novembre 1993, est réintégré dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère...

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