Arrêté du 1er décembre 2016 portant inscription des cotyles à insert à double mobilité de la gamme RESTORATION ADM X3 de la société STRYKER France SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
| Jurisdiction | France |
| Date de publication | 06 décembre 2016 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/1/AFSS1635369A/jo/texte |
| Enactment Date | 01 décembre 2016 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0283 du 6 décembre 2016 |
| Court | Ministère des affaires sociales et de la santé |
| Record Number | JORFTEXT000033538030 |
Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,
Arrêtent :
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 3, sous-section 1, paragraphe 4 « Implants articulaires de la hanche », dans la rubrique « Cotyles à insert à double mobilité », la rubrique suivante est ajoutée :
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CODE |
NOMENCLATURE |
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Société STRYKER France (STRYKER) |
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DESCRIPTION La cupule RESTORATION ADM et l'insert RESTORATION ADM X3 sont deux composants acétabulaires formant un cotyle prothétique à double mobilité impliqué dans une prothèse totale de hanche. CONDITIONS D'UTILISATION La fixation press-fit (fixation sans ciment du cotyle) est à privilégier si le lit osseux est de bonne qualité. L'insert RESTORATION ADM X3 ne peut être associé qu'à la cupule RESTORATION ADM. |
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3125251 |
Hanche, double mobilité, STRYKER, RESTORATION ADM, cupule droite non cimentée. DESCRIPTION La cupule RESTORATION ADM est en chrome-cobalt. Elle est destinée à être implantée sans ciment et nécessite une fixation press-fit ; elle est recouverte avec une projection de titane créant un effet de surface rugueux, recouverte elle-même par une couche d'hydroxyapatite. La cupule a une forme cylindro-sphérique avec deux échancrures : une vallée postéro-inférieure permettant d'éviter tout conflit avec le col de la tige et une vallée antérieure afin de minimiser le risque de conflit avec le psoas. La partie interne de la cupule est superpolie. RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE : 12352461, 12352481, 12352501, 12352521, 12352541, 12352561, 12352581, 12352601, 12352621 et 12352641 Date de fin de prise en charge : 15 décembre 2021. |
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3185773 |
Hanche, double mobilité, STRYKER, RESTORATION ADM, cupule gauche non cimentée. DESCRIPTION La cupule RESTORATION ADM est en chrome-cobalt. Elle est destinée à être implantée sans ciment et nécessite une fixation press-fit ; elle est recouverte avec une projection de titane créant un effet de surface rugueux, recouverte elle-même par une couche d'hydroxyapatite. La cupule a une forme cylindro-sphérique avec deux échancrures : une vallée postéro-inférieure permettant d'éviter tout conflit avec le col de la tige et une vallée antérieure afin de minimiser le risque de conflit avec le |
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