Arrêté du 1er décembre 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « Programme de soutien à l'innovation majeure - phase levée de risque »

JurisdictionFrance
Date de publication07 décembre 2016
Record NumberJORFTEXT000033545024
Enactment Date01 décembre 2016
Publication au Gazette officielJORF n°0284 du 7 décembre 2016
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/1/PRMI1634970A/jo/texte


Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8, tel que modifié par l'article 59 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 ;
Vu le décret du 13 septembre 2014 modifié portant délégation de signature (Commissariat général à l'investissement) ;
Vu la convention du 29 novembre 2013 entre l'Etat et BPI-Groupe relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Programme de soutien à l'innovation majeure » [PSIM]),
Arrête :


Le cahier des charges de l'appel à projet « Programme de soutien à l'innovation majeure - phase levée de risque », relatif à l'action : « Programme de soutien à l'innovation majeure » [PSIM] du programme...

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