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Arrêté du 1er avril 1994 autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études sanitaires (femmes et hommes)

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°84 du 10 avril 1994
Record NumberJORFTEXT000000363731
Enactment Date01 avril 1994
CourtMINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
Date de publication10 avril 1994
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre de la fonction publique en date du 1er avril 1994, est autorisée au titre de l'année 1994 l'ouverture de deux concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études sanitaires (femmes et hommes).
Le nombre total des places offertes aux concours est fixé à neuf.
Ces postes seront pourvus par la voie de concours distincts ouverts et répartis ainsi qu'il suit:
- premier concours (externe): six postes réservés aux candidats remplissant les conditions fixées à l'article 5 (1o) du décret no 90-975 du 30 octobre 1990;
- second concours (interne): trois postes réservés aux candidats remplissant les conditions fixées à l'article 5 (2o) du décret no 90-975 du 30 octobre 1990.
Les emplois mis aux concours qui ne seraient pas pourvus par la nomination de candidats de la catégorie correspondante pourront être attribués aux candidats de l'autre catégorie dans la limite de 15 p. 100 des emplois mis aux concours.
Les...

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