Arrêté du 1er avril 2003 conférant un grade à une officière maintenue dans un emploi de psychologue au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°94 du 20 avril 2003
Enactment Date01 avril 2003
Date de publication20 avril 2003
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE
Record NumberJORFTEXT000000419427


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 1er avril 2003, Mme Horne (Victoria), épouse Garcia Reinoso, est nommée au grade de capitaine, en qualité d'officière servant sous contrat, et maintenue dans un emploi de psychologue pour une durée d'un an à compter du...

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