Arrêté du 1er avril 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0084 du 10 avril 2010
Record NumberJORFTEXT000022082015
Date de publication10 avril 2010
CourtMinistère de la justice et des libertés
Enactment Date01 avril 2010



Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 1er avril 2010 :
Mme HAMOU (Célia, Rebecca, Lucie), épouse POPOVIC, est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Guy MORIN, Jean-Yves BOREL, Barbara BERGOUNIOUX, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Valréas (Vaucluse).
Les retraits de M. MORIN (Guy, Emile, Auguste) et de M. BOREL (Jean-Yves, Marie), huissiers de justice associés, membres de la société civile...

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