Arrêté du 1er avril 1997 relatif au budget du musée Jean-Jacques-Henner pour l'exercice 1996

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°86 du 12 avril 1997
Enactment Date01 avril 1997
Date de publication12 avril 1997
CourtMINISTERE DE LA CULTURE
Record NumberJORFTEXT000000382805
Par arrêté du ministre de la culture et du ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement, en date du 1er avril 1997, les crédits ouverts et les évaluations de recettes du musée...

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