Arrêté du 1er avril 2017 portant réintégration

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0088 du 13 avril 2017
Enactment Date01 avril 2017
Date de publication13 avril 2017
CourtMinistère de l'intérieur
Record NumberJORFTEXT000034414291


Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 1er avril 2017, il est mis fin, à compter du 1er avril 2017, au détachement dans l'emploi de contrôleur général des services actifs de la police nationale de M. Bruno PEREIRA COUTINHO, attaché de sécurité intérieure à Moscou...

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