Arrêté du 1er avril 2015 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0081 du 5 avril 2015
Record NumberJORFTEXT000030440583
Date de publication05 avril 2015
CourtMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Enactment Date01 avril 2015


Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité en date du 1er avril 2015, M. CHARISSOUX (Denis) est nommé membre titulaire du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les...

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