Arrêté du 1er août 2021 portant nomination du président du comité ministériel du contrôle a posteriori

JurisdictionFrance
CourtMinistère des armées
Official gazette publicationJORF n°0207 du 5 septembre 2021
Publication Date05 sept. 2021
Enactment Date01 août 2021
Record NumberJORFTEXT000044019538


Par arrêté de la ministre des armées en date du 1er août 2021, M. le contrôleur général des armées Jean-Pierre DUDOGNON est nommé président du comité ministériel du contrôle a posteriori, mentionné à l'article 7 de l'arrêté du 30 novembre 2011 modifié fixant l'organisation du contrôle sur pièces et sur place...

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