Arrêté du 1er août 2013 relatif à l'agrément d'un centre de formation de basket-ball

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000027843014
Date de publication15 août 2013
Enactment Date01 août 2013
Publication au Gazette officielJORF n°0189 du 15 août 2013
CourtMinistère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/8/1/SPOV1320730A/jo/texte


La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 211-4, L. 211-5 et D. 211-83 à R. 211-100 ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de basket-ball (secteur féminin et secteur masculin) ;
Vu le cahier des charges des centres de formation des clubs professionnels de basket-ball approuvé le 12 juin 2013 ;
Vu la proposition de la Fédération française de basket-ball en date du 22 avril 2013,
Arrête :


L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport est...

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