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Arrêté du 1er août 2007 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000277577
Date de publication16 octobre 2007
Enactment Date01 août 2007
Publication au Gazette officielJORF n°240 du 16 octobre 2007
CourtMINISTERE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DURABLES
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/1/DEVP0762015A/jo/texte


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 221-3 et R. 221-9 à R. 221-14 ;
Vu le code des douanes, et notamment son article 266 decies relatif à la taxe générale sur les activités polluantes,
Arrête :


Les associations suivantes sont agréées au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement susvisé, pour une durée de trois ans à compter du 3 août 2007 :
- l'association pour la mesure de la pollution atmosphérique de l'Auvergne « ATMO Auvergne ». Cette association exerce sa compétence dans la région Auvergne ;
- l'association régionale de surveillance de la qualité de l'air en Bretagne « Air Breizh ». Cette association exerce sa compétence dans la région Bretagne ;
- l'association pour la surveillance de la qualité de l'air dans la région Pays de la Loire « Air Pays de la Loire ». Cette association exerce sa compétence dans la région Pays de la Loire ;
- l'association pour la surveillance et l'étude de la pollution atmosphérique en Lorraine « AIRLOR ». Cette association exerce sa compétence dans les départements de Meurthe-et-Moselle (arrondissements de Toul et Lunéville et arrondissement de Nancy à l'exception du canton de Pont-à-Mousson), de la Moselle (arrondissement de Sarrebourg), de la Meuse et des Vosges ;
- l'observatoire régional de l'air en Midi-Pyrénées « ORAMIP ». Cette association exerce...

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