Arrêté du 1er août 2001 portant classement dans la voirie nationale de deux sections de routes départementales à Gannat (Allier)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°187 du 14 août 2001
Record NumberJORFTEXT000000772835
Date de publication14 août 2001
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Enactment Date01 août 2001

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 1er août 2001, sont classées dans la voirie nationale les sections de routes départementales situées sur le territoire de la commune de Gannat (Allier), désignées ci-après :

D 132, comprise entre la RN 9 au nord et la route départementale D 998 au sud, d'une longueur de 259 mètres environ, telle que figurée en trait vert sur le plan annexé au présent arrêté ;

D 998, comprise entre la route départementale D 132 au nord et RN 9 au sud, d'une longueur de 314 mètres...

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