Arrêté du 1er août 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges « Instituts thématiques d'excellence en matière d'énergies décarbonées »

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000024424628
Enactment Date01 août 2011
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/8/1/PRMX1121445A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0178 du 3 août 2011
Date de publication03 août 2011


Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8,
Arrête :


Le cahier des charges « Instituts thématiques d'excellence en matière d'énergies décarbonées » relatif à l'action 1 du programme « Instituts thématiques d'excellence en matière d'énergies décarbonées » créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée est approuvé (1).


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er août 2011.

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