Arrêté du 1er août 2014 fixant la liste des établissements publics de santé soumis à la certification des comptes à compter de l'exercice 2015

JurisdictionFrance
Enactment Date01 août 2014
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/8/1/AFSH1419248A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000029401818
Publication au Gazette officielJORF n°0196 du 26 août 2014
CourtMinistère des affaires sociales et de la santé
Date de publication26 août 2014


Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6145-16 ;
Vu le décret n° 2013-1239 du 23 décembre 2013 définissant les établissements publics de santé soumis à la certification des comptes,
Arrêtent :


Les établissements publics de santé dont les comptes sont soumis à certification à compter de l'exercice 2015 sont :


Alsace

Hôpitaux universitaires de Strasbourg
Centre hospitalier d'Haguenau
Hôpitaux civils de Colmar

Aquitaine

Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Centre hospitalier de Dax
Centre hospitalier de Périgueux
Centre hospitalier d'Agen (Saint-Esprit)
Centre hospitalier de Bayonne
Centre hospitalier de Pau

Auvergne

Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand
Centre hospitalier de Vichy
Centre hospitalier du Puy-en-Velay
Centre hospitalier de Montluçon

Basse-Normandie

Centre hospitalier universitaire de Caen
Centre hospitalier d'Alençon

Bourgogne

Centre hospitalier universitaire de Dijon
Centre hospitalier de Mâcon
Centre hospitalier de Nevers
Centre hospitalier d'Auxerre

Bretagne

Centre hospitalier universitaire de Rennes
Centre hospitalier régional universitaire de Brest
Centre hospitalier Bretagne Sud (Lorient)
Centre hospitalier Bretagne Atlantique (Vannes)
Centre hospitalier intercommunal de Cornouaille (Quimper-Concarneau)
Centre hospitalier Pays de Morlaix
Centre hospitalier spécialisé Guillaume Régnier

Centre

Centre hospitalier de Bourges
Centre hospitalier de Chartres
Centre hospitalier de Dreux
Centre hospitalier régional universitaire de Tours
Centre hospitalier de Blois

Champagne-
Ardenne

Centre hospitalier régional de Reims
Centre hospitalier de Troyes
Centre hospitalier de Charleville-Mézières

Franche-Comté

Centre hospitalier de Belfort-Montbéliard

Haute-Normandie

Centre hospitalier universitaire de Rouen
Centre hospitalier spécialisé du Rouvray
Centre hospitalier intercommunal Eure-Seine
Centre hospitalier intercommunal d'Elbeuf - Louviers - Val-de-Reuil

Ile-de-France

Centre hospitalier Sainte-Anne
Centre hospitalier de Maison Blanche
Centre hospitalier de Meaux
Centre hospitalier de Lagny
Centre hospitalier Marc Jacquet (Melun)
Centre hospitalier de Mantes-la-Jolie
Centre hospitalier de Versailles
Groupe hospitalier intercommunal Le Raincy-Montfermeil
Centre hospitalier de Saint-Denis
Centre hospitalier de Ville-Evrard
Centre hospitalier intercommunal de Créteil
Centre hospitalier spécialisé Paul Guiraud (Villejuif)
Centre
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