Arrêté du 1er août 2014 fixant la liste des établissements publics de santé soumis à la certification des comptes à compter de l'exercice 2015
Jurisdiction | France |
Enactment Date | 01 août 2014 |
ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/8/1/AFSH1419248A/jo/texte |
Record Number | JORFTEXT000029401818 |
Publication au Gazette officiel | JORF n°0196 du 26 août 2014 |
Court | Ministère des affaires sociales et de la santé |
Date de publication | 26 août 2014 |
Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6145-16 ;
Vu le décret n° 2013-1239 du 23 décembre 2013 définissant les établissements publics de santé soumis à la certification des comptes,
Arrêtent :
Les établissements publics de santé dont les comptes sont soumis à certification à compter de l'exercice 2015 sont :
Alsace |
Hôpitaux universitaires de Strasbourg Centre hospitalier d'Haguenau Hôpitaux civils de Colmar |
Aquitaine |
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux Centre hospitalier de Dax Centre hospitalier de Périgueux Centre hospitalier d'Agen (Saint-Esprit) Centre hospitalier de Bayonne Centre hospitalier de Pau |
Auvergne |
Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand Centre hospitalier de Vichy Centre hospitalier du Puy-en-Velay Centre hospitalier de Montluçon |
Basse-Normandie |
Centre hospitalier universitaire de Caen Centre hospitalier d'Alençon |
Bourgogne |
Centre hospitalier universitaire de Dijon Centre hospitalier de Mâcon Centre hospitalier de Nevers Centre hospitalier d'Auxerre |
Bretagne |
Centre hospitalier universitaire de Rennes Centre hospitalier régional universitaire de Brest Centre hospitalier Bretagne Sud (Lorient) Centre hospitalier Bretagne Atlantique (Vannes) Centre hospitalier intercommunal de Cornouaille (Quimper-Concarneau) Centre hospitalier Pays de Morlaix Centre hospitalier spécialisé Guillaume Régnier |
Centre |
Centre hospitalier de Bourges Centre hospitalier de Chartres Centre hospitalier de Dreux Centre hospitalier régional universitaire de Tours Centre hospitalier de Blois |
Champagne- Ardenne |
Centre hospitalier régional de Reims Centre hospitalier de Troyes Centre hospitalier de Charleville-Mézières |
Franche-Comté |
Centre hospitalier de Belfort-Montbéliard |
Haute-Normandie |
Centre hospitalier universitaire de Rouen Centre hospitalier spécialisé du Rouvray Centre hospitalier intercommunal Eure-Seine Centre hospitalier intercommunal d'Elbeuf - Louviers - Val-de-Reuil |
Ile-de-France |
Centre hospitalier Sainte-Anne Centre hospitalier de Maison Blanche Centre hospitalier de Meaux Centre hospitalier de Lagny Centre hospitalier Marc Jacquet (Melun) Centre hospitalier de Mantes-la-Jolie Centre hospitalier de Versailles Groupe hospitalier intercommunal Le Raincy-Montfermeil Centre hospitalier de Saint-Denis Centre hospitalier de Ville-Evrard Centre hospitalier intercommunal de Créteil Centre hospitalier spécialisé Paul Guiraud (Villejuif) Centre |
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