Arrêté du 1er août 2012 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 01 août 2012 |
| Record Number | JORFTEXT000026278298 |
| Date de publication | 10 août 2012 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0185 du 10 août 2012 |
| Court | Ministère des affaires sociales et de la santé |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/8/1/AFSA1227358A/jo/texte |
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 314-6 et R. 314-197 à R. 314-200 ;
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément, mentionnée à l'article R. 314-198, en date du 13 juin 2012 ;
Vu les notifications en date du 30 juillet 2012,
Arrête :
Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et plans d'action relatifs aux mesures de prévention de la pénibilité au travail :
I. ― Association La Teppe
(26602 Tain-l'Hermitage Cedex)
Accord du 15 juin 2011.
II. ― Association Entraide et Amitié
(57560 Saint-Quirin)
Plan d'action du 24 novembre 2011.
III. ― Association Rio Vert
(05110 La Saulce)
Accord du 25 novembre 2011.
IV. ― APLH
(08260 Auvillers-les-Forges)
Accord du 27 octobre 2011.
V. ― APAJH
(33000 Bordeaux)
Accord du 13 décembre 2011.
VI. ― La Compassion
(60240 Chaumont-en-Vexin)
Plan d'action du 16 décembre 2011.
VII. ― ORIAPA
(97400 Saint-Denis de La Réunion)
Accord du 15 décembre 2011.
VIII. ― Association hospitalière de la vallée de l'Orne
(57250 Moyeuvre-Grande)
Accord du 29 décembre 2011.
IX. ― Association audoise sociale et médicale
(11300 Limoux)
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