Arrêté du 1er août 2003 portant détachement au titre de la mobilité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°183 du 9 août 2003
Record NumberJORFTEXT000000230323
Enactment Date01 août 2003
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Date de publication09 août 2003


Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre des affaires étrangères en date du 1er août 2003, M. Christienne (Jean-Philippe), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères en qualité de...

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