Arrêté du 1er août 2006 portant désignation de la mission du service du contrôle général économique et financier « cinéma et opérateurs culturels » pour exercer le contrôle financier sur l'Ecole nationale supérieure Louis Lumière

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/1/ECOU0600051A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000000788567
Date de publication22 août 2006
Publication au Gazette officielJORF n°193 du 22 août 2006
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Enactment Date01 août 2006


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 1er août 2006, la mission du service du contrôle général économique et financier « cinéma et...

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