Arrêté du 1er août 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0181 du 8 août 2018
Record NumberJORFTEXT000037301953
Enactment Date01 août 2018
CourtMinistère de la justice
Date de publication08 août 2018


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août 2018, Mme DERVIN (Sophie, Michèle, Christiane), épouse ETOM, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Nicolas DUCHANGE, Jean...

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