Arrêté du 1er août 2018 portant délégation de signature (direction générale de la santé)
| Jurisdiction | France |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/8/1/SSAP1821938A/jo/texte |
| Record Number | JORFTEXT000037301542 |
| Enactment Date | 01 août 2018 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0181 du 8 août 2018 |
| Court | Ministère des solidarités et de la santé |
| Date de publication | 08 août 2018 |
Le directeur général de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article D. 1421-1 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 3 janvier 2018 portant nomination d'un directeur général d'administration centrale ;
Vu l'arrêté du 6 avril 2016 portant organisation de la direction générale de la santé,
Arrête :
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
1° Pour la direction générale, à :
Mme Christine LEMEUX, directrice de soins de 1re classe, cheffe de cabinet du directeur général de la santé ;
M. Philippe CERTIN, agent contractuel de catégorie A, chef de cabinet adjoint du directeur général de la santé ;
M. Patrick BRASSEUR, agent contractuel de catégorie A, chef de la mission information et communication ;
Mme Christine BERLING, ingénieure de recherche, cheffe de la mission des affaires européennes et internationales ;
M. Alain FONTAINE, praticien hospitalier, chef de la mission stratégie et recherche ;
M. François KLEIN, agent contractuel de catégorie A, chef de la mission pour les outre-mer ;
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire, à :
M. François BRUNEAUX, pharmacien inspecteur général de santé publique, adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins ;
M. Patrick AMBROISE, attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques ;
Mme Magali GUEGAN, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques ;
Mme Laurence CATE, attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe à la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation ;
M. Olivier BRAHIC, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au sous-directeur de la veille et de la sécurité sanitaire.
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général », à :
Mme Laurence BASSANO, administratrice générale, directrice de projet ;
M. Frédéric SÉVAL, administrateur civil hors classe, chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques ;
Mme Stéphanie...
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