Arrêté du 19 janvier 1993 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (enseignement agricole)

JurisdictionFrance
Enactment Date19 janvier 1993
Date de publication27 janvier 1993
Publication au Gazette officielJORF n°22 du 27 janvier 1993
Record NumberJORFTEXT000000177901

Par arrêté du ministre de l’agriculture et du développement rural en date du 19 janvier 1993, la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des :
- maîtres-assistants des écoles nationales vétérinaires ;
- maîtres-assistants et assistants de l’Institut national agronomique et des écoles nationales supérieures agronomiques, de l’Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques appliquées, de l’Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires et de l’Ecole nationale supérieure d’horticulture ;
-...

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