Arrêté du 19 septembre 1983 COMITES DE BASSIN

JurisdictionFrance
Enactment Date19 septembre 1983
Record NumberJORFTEXT000000473142
Publication au Gazette officielJORF du 27 septembre 1983, numéro complémentaire
Date de publication27 septembre 1983
NOMINATION AU COMITE DE BASSIN LOIRE-BRETAGNE:
POUR REPRESENTER LE MINISTRE DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT:
M. PIERRE AVRIL,EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. WENNAGEL;
POUR REPRESENTER LE MINISTRE DELEGUE AU TEMPS LIBRE,A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS:
M. LE DIRECTEUR REGIONAL DU TEMPS LIBRE,DE LA JEUNESSE ET AUX SPORTS DE RENNES,EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M...

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