Arrêté du 19 septembre 1983 COMITE DE BASSIN

JurisdictionFrance
Date de publication27 septembre 1983
Enactment Date19 septembre 1983
Publication au Gazette officielJORF du 27 septembre 1983, numéro complémentaire
Record NumberJORFTEXT000000289973
NOMINATION AU COMITE DE BASSIN SEINE-NORMANDIE:
POUR REPRESENTER LES USAGERS AU TITRE DES INDUSTRIES:
MM. DELAVEAU (MEMBRE TITULAIRE) EN REMPLACEMENT DE M. HENRI-ROBERT,PATRICK DARLAY (MEMBRE SUPPLEANT) EN REMPLACEMENT DE M. DELAVEAU;
VAILLANT (MEMBRE TITULAIRE) EN REMPLACEMENT DE M. BRASSENS;
JEAN ROUZE (MEMBRE TITULAIRE) EN REMPLACEMENT DE M. PLEGAT ALAIN,JACQUES ARNOLD (MEMBRE SUPPLEANT) EN REMPLACEMENT DE M. HUREL PIERRE.
POUR REPRESENTER LES...

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