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Arrêté du 19 septembre 1994 fixant le nombre d'emplois offerts aux officiers et sous-officiers candidats à des emplois civils (contingent 1995)

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°224 du 27 septembre 1994
Record NumberJORFTEXT000000714049
Date de publication27 septembre 1994
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE
Enactment Date19 septembre 1994
LES EMPLOIS OFFERTS DANS LES SERVICES DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DU MINISTERE DU BUDGET AU TITRE DE 1995 AUX OFFICIERS CANDIDATS A DES EMPLOIS CIVILS SONT LES SUIVANTS:
1 EMPLOI D'INSPECTEUR DES SERVICES DECONCENTRES DU TRESOR;
4 EMPLOIS D'INSPECTEUR DE LA DIRECTION GNERALE DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS.
LES EMPLOIS OFFERTS A LA COUR DES COMPTES AU TITRE DE 1995 AUX OFFICIERS CANDIDATS A DES EMPLOIS CIVILS SONT LES SUIVANTS:
1 EMPLOI D'AUDITEUR DE 1ERE CLASSE A LA COUR DES COMPTES;
1 EMPLOI DE CONSEILLER DE 2EME CLASSE DES CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES.
LES EMPLOIS OFFERTS DANS LES SERVICES DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DU MINISTERE DU BUDGET AU TITRE DE L'ANNEE 1995 AUX SOUS-OFFICIERS CANDIDATS A DES EMPLOIS CIVILS SONT LES SUIVANTS:
23 EMPLOIS DE CONTROLEUR DES SERVICES DECONCENTRES DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS;
1 EMPLOI DE CONTROLEUR DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES. Par arrêté du ministre de l'économie, du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de la fonction publique en date du 19 septembre 1994:
Les emplois offerts dans les...

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