Arrêté du 19 septembre 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°224 du 27 septembre 2007
Record NumberJORFTEXT000000277562
Date de publication27 septembre 2007
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'EMPLOI
Enactment Date19 septembre 2007


Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 19 septembre 2007, M. Bernard Roche, ingénieur général des télécommunications, est admis à faire valoir ses droits à la...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT