Arrêté du 19 septembre 2006 portant nomination et titularisation (inspection du travail)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°229 du 3 octobre 2006
Date de publication03 octobre 2006
Record NumberJORFTEXT000000793091
CourtMINISTERE DE L'EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Enactment Date19 septembre 2006


Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 19 septembre 2006, Mme Evelyne Druot Lheritier, contrôleuse du travail de classe exceptionnelle à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Cantal, est nommée et titularisée au grade d'inspectrice du travail à...

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