Arrêté du 19 septembre 2019 portant nomination de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0227 du 29 septembre 2019
Record NumberJORFTEXT000039147166
Date de publication29 septembre 2019
CourtMinistère de la justice
Enactment Date19 septembre 2019


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 19 septembre 2019, M. Vladan Marjanovic est nommé président de formation de jugement à la Cour nationale...

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