Arrêté du 19 septembre 2018 portant inscription des cotyles à insert à double mobilité de la gamme HIP'N GO de la société FH ORTHOPEDICS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 19 septembre 2018 |
| Date de publication | 25 septembre 2018 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/9/19/SSAS1825382A/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0221 du 25 septembre 2018 |
| Court | Ministère des solidarités et de la santé |
| Record Number | JORFTEXT000037426989 |
La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;
Vu les avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,
Arrêtent :
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1, section 3, sous-section 1, paragraphe 4 « Implants articulaires de hanche », dans la rubrique « Cotyles à insert à double mobilité » est créée la rubrique suivante :
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CODE |
NOMENCLATURE |
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Société FH ORTHOPEDICS (FH ORTHOPEDICS) |
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CONDITIONS D'UTILISATION La fixation en press-fit est recommandée lorsque le lit osseux du patient est de bonne qualité. La fixation cimentée, dans une armature, est à privilégier lorsque les dégâts osseux sont importants et ne permettent pas une implantation directe en press-fit. |
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3152905 |
Hanche, double mobilité, FH ORTHOPEDICS HIP'N GO, cupule à cimenter. REFERENCES PRISES EN CHARGE : 264388 ; 264389 ; 264390 ; 264391 ; 264392 ; 264393 ; 264394 ; 264395 ; 264396 ; 264397 Date de fin de prise en charge : 1er octobre 2023. |
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3160750 |
Hanche, double mobilité, FH ORTHOPEDICS HIP'N GO PRESS-FIT, cupule non cimentée. Cupules à double mobilité sans ciment, HIP'N GO PRESS-FIT de la société FH ORTHOPEDICS REFERENCES PRISES EN CHARGE : 256688 ; 256689 ; 256690 ; 256691 ; 256692 ; 256693 ; 256694 ; 256695 ; 256696 ; 256697 Date de fin de prise en charge : 1er octobre 2023. |
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3127362 |
Hanche, double mobilité, FH ORTHOPEDICS HIP'N GO TRIPODE, cupule non cimentée. Cupules à double mobilité sans ciment, HIP'N GO TRIPODE de la société FH ORTHOPEDICS REFERENCES PRISES EN CHARGE : 256698 ; 256699 ; 256700 ; 256701 ; 256702 ; 256703 ; 256704 ; 256705 ; 256706 ; 256708 Date de fin de prise en charge : 1er octobre 2023. |
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3176001 |
Hanche, double mobilité, FH ORTHOPEDICS HIP'N GO, insert diam. 22,22 mm. Insert en polyéthylène conventionnel pour tête de diamètre 22,22 mm de la société FH ORTHOPEDICS pour cotyle à double mobilité REFERENCES PRISES EN CHARGE : 256709 ; 256710 ; 256711 ; 256712 ; 256713 ; 256714 ; 256715 ; 256716 ; 256717 ; |
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