Arrêté du 19 novembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Guyane (SIGUY)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0280 du 3 décembre 2013
Record NumberJORFTEXT000028267053
Date de publication03 décembre 2013
CourtMinistère des outre-mer
Enactment Date19 novembre 2013



Par arrêté du ministre des outre-mer en date du 19 novembre 2013, M. Chahoul GAFFAR, adjoint au chef du bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables, ainsi que Mme Sylvie DUROUSSEAU, chargée de mission au ministère des outre-mer, sont nommés membres titulaire...

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