Arrêté du 19 novembre 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°281 du 3 décembre 2004
Date de publication03 décembre 2004
Enactment Date19 novembre 2004
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Record NumberJORFTEXT000000810212


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 19 novembre 2004, M. Yves Laplace, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis...

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