Arrêté du 19 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 6 janvier 1995 modifié relatif aux baccalauréats professionnels concernés par le concours général des métiers

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000028253039
Date de publication30 novembre 2013
Enactment Date19 novembre 2013
Publication au Gazette officielJORF n°0278 du 30 novembre 2013
CourtMinistère de l'éducation nationale
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/11/19/MENE1328408A/jo/texte


Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94 ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 1995 modifié définissant le concours général des métiers ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 1995 modifié relatif aux baccalauréats professionnels concernés par le concours général des métiers ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2011 portant création de la spécialité « commercialisation et services en restauration » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2011 portant création de la spécialité « cuisine » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 17 octobre 2013,
Arrête :


Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 6 janvier 1995 susvisé relatif aux baccalauréats professionnels concernés par le concours général des métiers sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 1er.-La liste des spécialités de baccalauréat professionnel ouvrant droit au concours général des métiers à compter de la session 2014 est fixée comme suit :
― artisanat et métiers d'art : option arts de la pierre ;
― artisanat et métiers d'art : option ébéniste ;
― commerce ;
― commercialisation et services en restauration...

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