Arrêté du 19 novembre 2013 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0275 du 27 novembre 2013
Record NumberJORFTEXT000028243231
Date de publication27 novembre 2013
CourtMinistère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
Enactment Date19 novembre 2013



Par arrêté de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique en date du 19 novembre 2013, est nommée au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS), en qualité de représentante du personnel : Mme...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT