Arrêté du 19 novembre 1996 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°278 du 29 novembre 1996
Record NumberJORFTEXT000000563388
Date de publication29 novembre 1996
CourtMINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
Enactment Date19 novembre 1996
MME. BASSET CATHERINE,EST NOMMEE MEMBRE TITULAIRE,EN TANT QUE REPRESENTANTE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES SUR DESIGNATION DE L'UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES,EN REMPLACEMENT DE M. BOUIS LUCIEN. Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 19 novembre 1996, Mme Basset (Christiane) est nommée membre titulaire du conseil d'administration de la...

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