Arrêté du 19 novembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Société des autoroutes du nord et de l'est de la France

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°275 du 28 novembre 2003
Enactment Date19 novembre 2003
Record NumberJORFTEXT000000244466
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Date de publication28 novembre 2003


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 19 novembre 2003, M. Jean-Yves Leclercq, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques en poste à la direction du Trésor, est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil...

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