Arrêté du 19 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2002 fixant la liste des immeubles bâtis et non bâtis sur lesquels le service national des travaux assure des missions de maîtrise d'ouvrage en application de l'arrêté du 3 mai 2002 relatif au service national des travaux

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/19/MCCB0300847A/jo/texte
Date de publication28 novembre 2003
Record NumberJORFTEXT000000246742
Publication au Gazette officielJORF n°275 du 28 novembre 2003
CourtMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Enactment Date19 novembre 2003


Le ministre de la culture et de la communication,
Vu l'arrêté du 3 mai 2002 relatif au service national des travaux, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2002 fixant la liste des immeubles bâtis et non bâtis sur lesquels le service national des travaux assure des missions de maîtrise d'ouvrage en application de l'arrêté du 3 mai 2002 relatif au service national des travaux, modifié par l'arrêté du 12 mai 2003,
Arrête :


La liste des immeubles bâtis et non bâtis sur lesquels le service national des travaux assure des missions de maîtrise d'ouvrage, annexée à l'article du 24 octobre 2002 susvisé, est modifiée ainsi qu'il suit :
« Art. 4. - Immeubles abritant des institutions et établissements relevant du...

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