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Arrêté du 19 novembre 1998 portant nomination au Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°274 du 26 novembre 1998
Enactment Date19 novembre 1998
Record NumberJORFTEXT000000757371
CourtMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
Date de publication26 novembre 1998
SONT NOMMES POUR LA PERIODE RESTANT A COURIR AU TITRE DE LA DUREE PREVUE PAR L'ARRETE DU 20-01-1997,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES INSTITUTIONS DES OEUVRES GESTIONNAIRES DES CENTRES DE REEDUCATION ET DE READAPTATION PROFESSIONNELLE ET DES ETABLISSEMENTS DE TRAVAIL PROTEGE:
M. MAZET GEORGES,FEDERATION DES ASSOCIATIONS GESTIONNAIRES ET D'ETABLISSEMENTS,DE READAPTATION POUR HANDICAPES,EN REMPLACEMENT DE M. RIGAUD MARC;
M. COULON JEAN-LOUIS,GROUPEMENT NATIONAL DES ATELIERS PROTEGES,UNION DES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE,EN REMPLACEMENT DE M. RONCIN REGIS

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 19 novembre 1998, sont nommés pour la période restant à courir au titre de la durée prévue par l'arrêté du 20 février 1997...

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