Arrêté du 19 mars 2020 portant délégation de signature (cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000041746859
Date de publication24 mars 2020
Enactment Date19 mars 2020
Publication au Gazette officielJORF n°0072 du 24 mars 2020
CourtMinistère de l'agriculture et de l'alimentation
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/3/19/AGRU2007851A/jo/texte
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