Arrêté du 19 mars 1999 portant admission à la retraite (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°96 du 24 avril 1999
Enactment Date19 mars 1999
Record NumberJORFTEXT000000576375
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Date de publication24 avril 1999

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 19 mars 1999, M. Brault (Dominique), contrôleur d'Etat de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la...

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