Arrêté du 19 mars 2008 portant désignation d'un rapporteur spécialisé auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0167 du 19 juillet 2008
Record NumberJORFTEXT000019215303
Date de publication19 juillet 2008
CourtMinistère de la défense
Enactment Date19 mars 2008



Par arrêté du ministre de la défense en date du 19 mars 2008 :
I. - M. Chavasse-Fretaz (Emmanuel), contrôleur général des armées, est désigné comme rapporteur spécialisé au comité des prix de revient des fabrications d'armement.
II. - Mme Jacq (Véronique), ingénieure en chef...

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