Arrêté du 19 mars 1990 COMPLETANT LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 19-03-1987 MODIFIE RELATIF AU LIVRET SCOLAIRE POUR L'EXAMEN DU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL

JurisdictionFrance
Date de publication28 mars 1990
Enactment Date19 mars 1990
Publication au Gazette officielJORF n°74 du 28 mars 1990
Record NumberJORFTEXT000000295780
EN ANNEXE: MODELE DU LIVRET SCOLAIRE.
LE PRESENT ARRETE ET SON ANNEXE SERONT PUBLIES AU BO DU 19-04-1990 DU MINISTERE DE L'EDUCATION...

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