Arrêté du 19 mars 2014 portant nomination des membres du conseil de gestion du Fonds de prévention des risques naturels majeurs

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0078 du 2 avril 2014
Record NumberJORFTEXT000028815283
Date de publication02 avril 2014
CourtMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Enactment Date19 mars 2014



Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 19 mars 2014, sont nommés membres du conseil de gestion du Fonds de prévention des risques naturels majeurs :
M. Christophe DELCAMP, directeur adjoint des assurances de biens et de responsabilité à la Fédération française des sociétés d'assurances, en tant que représentant des entreprises d'assurance ;
M...

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