Arrêté du 19 mars 2002 portant promotion (inspection du travail)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°87 du 13 avril 2002
Enactment Date19 mars 2002
Record NumberJORFTEXT000000408269
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Date de publication13 avril 2002


Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 mars 2002, M. Jacques Lecoutour, inspecteur du travail, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Drôme pour exercer ses fonctions au service départemental de...

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