Arrêté du 19 mars 2010 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires

JurisdictionFrance
Enactment Date19 mars 2010
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/3/19/JUSK1009520A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000022096495
Publication au Gazette officielJORF n°0088 du 15 avril 2010
CourtMinistère de la justice et des libertés
Date de publication15 avril 2010



Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 19 mars 2010, l'annexe jointe à l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des résidences administratives des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires est remplacée par le tableau ci-joint :



« A N N E X E


LISTE DES RÉSIDENCES ADMINISTRATIVES DES DIRECTIONS INTERRÉGIONALES DES SERVICES PÉNITENTIAIRES ET DE LA MISSION DES SERVICES PÉNITENTIAIRES D'OUTRE-MER AINSI QUE DES ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES AUPRÈS DESQUELS SONT INSTITUÉES DES RÉGIES DE RECETTES ET DES RÉGIES D'AVANCES

DIRECTION
interrégionale

SIÈGE
de direction
interrégionale
et établissement

NATURE

LIMITE
...

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