Arrêté du 19 mars 2002 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000594538
Date de publication27 mars 2002
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/19/AGRG0200645A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°73 du 27 mars 2002
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Enactment Date19 mars 2002


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 mars 2002, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique octroyé par arrêté du 30 août 1978, modifié le 8 novembre 2000, à la coopérative agricole de Lur Berri, Lur Berri, 64120 Aïcirits...

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