Arrêté du 19 mars 1990 portant création du comité d'évaluation et de prospective du programme de recherche et de développement pour l'innovation et la technologie dans les transports terrestres

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°77 du 31 mars 1990
Date de publication31 mars 1990
Record NumberJORFTEXT000000159706
CourtMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
Enactment Date19 mars 1990
Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et le ministre de la recherche et de la technologie,
Vu le protocole d'accord entre le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et le ministre de la recherche et de la technologie pour le programme de recherche et de développement pour l'innovation et la technologie dans les transports en date du 19 mars 1990,

CREE POUR DUNE DUREE DE 5 ANS,IL EST CHARGE,A TITRE CONSULTATIF,D'EVALUER ET DE SUIVRE LES ACTIONS DE RECHERCHE ET D'EXPERIMENTATION DUDIT PROGRAMME,AINSI QUE DE PROPOSER TOUTE RECOMMANDATION DE NATURE PROSPECTIVE S'Y RAPPORTANT.
COMPOSITION DU COMITE: 1 PRESIDENT ET 18 MEMBRES NOMMES A TITRE PERSONNEL.
PARMI CES MEMBRES SERONT DESIGNES LES 3 VICE-PRESIDENTS CHARGES DES THEMES TRANSVERSAUX ET LES 6 PRESIDENTS DES COMITES DE THEMES TECHNIQUES. Arrêtent:

Art. 1er. - Il est créé pour une durée de cinq ans un comité d'évaluation et de prospective chargé, à titre consultatif, d'évaluer et de suivre les actions de recherche et d'expérimentation du programme de recherche et de développement pour l'innovation et la technologie dans les transports terrestres, ainsi que de proposer toute recommandation de nature prospective s'y rapportant.
Ce comité établit son règlement intérieur et se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président.

Art. 2. - Le comité d'évaluation et de prospective créé à l'article 1er ci-dessus est composé d'un président et de dix-huit membres nommés à titre...

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