Arrêté du 19 mars 2004 portant inscription sur une liste d'aptitude (Office national interprofessionnel des céréales)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°91 du 17 avril 2004
Date de publication17 avril 2004
Enactment Date19 mars 2004
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Record NumberJORFTEXT000000251512


Par arrêté du directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales en date du 19 mars 2004, la liste d'aptitude pour l'accès au corps d'inspecteurs généraux adjoints de fonctionnaires du corps administratif supérieur de...

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