Arrêté du 19 mars 2024 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant les modalités de l'organisation de l'urgence médico-psychologique

JurisdictionFrance
Enactment Date19 mars 2024
Date de publication09 avril 2024
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/19/TSSP2409860A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0083 du 9 avril 2024
CourtMinistère du travail, de la santé et des solidarités
Record NumberJORFTEXT000049386158
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