Arrêté du 19 mai 2003 portant réintégration et radiation (administrateurs civils)

JurisdictionFrance
Date de publication28 mai 2003
Enactment Date19 mai 2003
Publication au Gazette officielJORF n°123 du 28 mai 2003
Record NumberJORFTEXT000000778139


Par arrêté du Premier ministre en date du 19 mai 2003, M. Buna (Daniel), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégré dans son corps...

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