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Arrêté du 19 mai 1998 modifiant les arrêtés du 20 août 1991 modifiés relatifs à l'admission dans les écoles préparant au diplôme d'Etat d'ergothérapeute

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°124 du 30 mai 1998
Record NumberJORFTEXT000000571591
Enactment Date19 mai 1998
CourtMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
Date de publication30 mai 1998

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et le secrétaire d'Etat à la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret no 70-1042 du 6 novembre 1970 modifié portant création du diplôme d'Etat d'ergothérapeute ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 1987 modifié relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'Etat d'ergothérapeute, de laborantin d'analyses médicales, de manipulateur d'électroradiologie, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien ;

Vu les arrêtés du 20 août 1991 modifiés relatifs à l'admission dans les écoles préparant au diplôme d'Etat d'ergothérapeute,

Arrêtent :

A L'ART. 4 DES ARRETES DU 20-08-1991 MODIFIES SUSVISES,LES MOTS: ELLE EST LIMITEE A 7 ANNEES UNIVERSITAIRES,
SONT REMPLACES PAR: ELLE EST LIMITE A 8 ANNEES UNIVERSITAIRES

Art. 1er. - A l'article 4 des arrêtés du 20 août 1991 modifiés susvisés, les mots : « elle est limitée à sept années universitaires » sont remplacés par les mots : « elle est limitée à huit années universitaires ».

Art. 2. - Le directeur général de la...

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