Arrêté du 19 mai 2010 portant agrément de l'Association départementale d'information sur le logement de la Seine-Maritime (76)

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/5/19/DEVU1009779A/jo/texte
Date de publication07 juillet 2010
Record NumberJORFTEXT000022443373
Publication au Gazette officielJORF n°0155 du 7 juillet 2010
CourtMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Enactment Date19 mai 2010



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 19 mai 2010, l'agrément ministériel est délivré à l'Association départementale...

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